CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

1. Champ d'application 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet www.cuisinepropack.fr (ci-après dénommé "le Site") à des professionnels de la restauration et des faiseurs de repas.

1.2 Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

2. Produits 2.1 Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations peuvent survenir notamment en raison de la qualité des images présentées.

2.2 Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

3. Commandes 3.1 Le client professionnel peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne.

3.2 Le contrat de vente est réputé conclu dès la validation de la commande par le client professionnel.

4. Livraison 4.1 Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande.

4.2 Les frais de livraison sont à la charge du client professionnel et sont indiqués lors de la passation de la commande.

5. Paiement 5.1 Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire.

5.2 Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement tiers.

6. Réclamations et Retours 6.1 Le client professionnel dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour formuler toute réclamation, par courrier électronique adressé à edmv.auv@gmail.com.

6.2 Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable avec le vendeur et être effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cet accord.

7. Responsabilité 7.1 La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable au client professionnel, ou en cas de force majeure.

8. Données personnelles 8.1 Les informations collectées lors de la passation de commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre le vendeur et le client professionnel. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

8.2 Conformément à la réglementation en vigueur, le client professionnel dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter EDMV à l'adresse 1 rue Henri Goudier 63200 RIOM ou par courrier électronique à edmv.auv@gmail.com.

8.3 Les données personnelles du client professionnel sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Loi applicable et litiges 9.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

9.2 Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Modification des CGV 10.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.